Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site « Le Bon Emplacement », plateforme de mise en relation entre professionnels du secteur forain (emplacements, matériel, attractions et services, publicité).
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le Site est réservé aux professionnels forains. La création d'un compte nécessite de renseigner des informations exactes (identité, coordonnées) et fait l'objet d'une validation manuelle par l'équipe du Site, sous un délai indicatif de 24 à 48 heures.
Un seul compte est autorisé par personne physique ou entreprise. Toute usurpation d'identité ou création de compte sous une fausse identité entraîne la suspension immédiate du compte concerné, sans préavis.
L'éditeur se réserve le droit de demander tout justificatif (pièce d'identité, extrait Kbis) permettant de vérifier l'authenticité d'un compte, et de refuser ou suspendre un compte en cas de doute sérieux.
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie (annonces, descriptions, photos, coordonnées de contact). Il garantit que ce contenu est licite, exact et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Sont notamment interdits : les annonces mensongères, les contenus injurieux, discriminatoires ou illicites, ainsi que toute utilisation du Site à des fins étrangères à son objet.
L'éditeur se réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu ne respectant pas les présentes CGU.
Le Site est un service de mise en relation entre utilisateurs. Il n'intervient pas dans la conclusion, l'exécution ou le paiement des transactions, locations ou prestations convenues entre utilisateurs, et n'en garantit ni la bonne exécution ni le résultat.
L'éditeur peut suspendre ou supprimer, à tout moment et sans préavis, un compte en cas de manquement aux présentes CGU. L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant lebonemplacement@protonmail.com.
La structure, les textes, l'identité visuelle et les fonctionnalités du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour : 24 août 2026